Article 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 30 juillet 2023 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juillet 2023 au 1er janvier 2024 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense (en vigueur)