Article 1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2023 au 10 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)