Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2018 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 décembre 2018 au 1er janvier 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)