Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 21 mars 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (en vigueur)