Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 2 août 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 1er août 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « gestion et protection de la nature » et « gestion forestière » (en vigueur)