Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 11 août 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 août 2023 au 12 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2025 au 11 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2025 - art.
• Rédaction depuis le 11 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2026 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 modifié déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel (en vigueur)