Article 16

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2026.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 12 août 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2023 au 1er septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2024 au 5 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juillet 2024 tirant les conséquences de l'article 44 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 sur le régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire et tirant les conséquences de la création du parquet national anti-criminalité sur le régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur)