Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 23 septembre 2019 au 4 novembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 septembre 2019 au 4 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)