Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 2023.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 décembre 2000 au 4 octobre 2003 (modifiée)
Rédaction du 4 octobre 2003 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-948 du 2 octobre 2003 - art. 1 () JORF 4 octobre 2003
Rédaction du 1er mars 2013 au 20 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-176 du 27 février 2013 - art. 36 (V)
Rédaction depuis le 20 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-789 du 17 août 2023 - art. 1

Arrêté du 16 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'Ecole nationale de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 mars 2024 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)