Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article 1 du Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er janvier 2002 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-12 du 2 janvier 2003 - art. 1 () JORF 4 janvier 2003 en vigueur le 1er janvier 2002; Décret n°2003-12 du 2 janvier 2003 - art. 2 () JORF 4 janvier 2003 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-808 du 22 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (4)

Arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale (abrogé, modifié par 1 texte)
arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants et d'éducation ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale (en vigueur)
Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 - art. 2 (V)
Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 - art. 3 (V)
Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 - art. 4 (VD)
Arrêté du 2 janvier 2003 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 2 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 29 août 2019 - art. 1 (VD)
Arrêté du 29 août 2019 - art. 2 (V)
Arrêté du 22 août 2023 - art. 3