Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2006.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juillet 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition du certificat de spécialisation « art de la cuisine allégée » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2023 portant abrogation de la spécialité « art de la cuisine allégée » de mention complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » (en vigueur)