Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 septembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2023 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022 (en vigueur)