Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 février 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2022 au 23 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur)