Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 septembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service (en vigueur)