Article 22

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 22 septembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 septembre 2023 au 29 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2023 au 27 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2024 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre (en vigueur)