Article 17

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 25 septembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 septembre 2023 au 8 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2025 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (en vigueur)