Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mars 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 septembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 septembre 2023 au 18 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mars 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire (en vigueur)