Article 50

Article en vigueur depuis le 21 mars 2025.

Carte de l'article 50 du Arrêté du 25 septembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 septembre 2023 au 21 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (en vigueur)