Article 1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2023.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 novembre 1996 au 13 janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 2004 au 29 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-47 du 12 janvier 2004 - art. 1 () JORF 13 janvier 2004
• Rédaction du 29 juillet 2011 au 29 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-886 du 27 juillet 2011 - art. 7
• Rédaction depuis le 29 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-898 du 26 septembre 2023 - art. 3 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-47 du 12 janvier 2004 modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 relatif à la création de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 - art. 3 (V)
• Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 - art. 4 (V)
• Décret n°2004-47 du 12 janvier 2004 - art. 3 (V)