Arrêté du 26 septembre 2023 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2023 au 1er décembre 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 26 septembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
  • Arrêté du 29 septembre 2026 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
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