Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 septembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 septembre 2013 au 1er octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture (en vigueur)