Article 10

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 7 octobre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 octobre 2023 au 25 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques (en vigueur)