Article 3

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 octobre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 octobre 2023 au 5 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2025 - art. 3; Arrêté du 27 novembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion (en vigueur)