Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 24 février 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 octobre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 février 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans (en vigueur)