Article 45

Article en vigueur depuis le 23 août 2025.

Carte de l'article 45 du Arrêté du 23 octobre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 octobre 2023 au 6 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 6 décembre 2024 au 23 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 2; Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 23 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)