Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 23 octobre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 octobre 2023 au 23 août 2025 (modifiée)
• Rédaction du 23 août 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)