Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 décembre 2015 au 25 août 2023 (transféré)
• Rédaction du 25 août 2023 au 12 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2024 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l'énergie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 1