Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er novembre 2023 au 1er janvier 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 septembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée)