Article 12

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 29 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)