Article 47

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.

Carte de l'article 47 du Arrêté du 29 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2023 au 13 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale (en vigueur)