Article 4

Article en vigueur depuis le 18 août 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 2 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 novembre 2023 au 18 août 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 août 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)