Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 octobre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (en vigueur)