Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1989 au 21 août 2013.
Carte de l'article 1 du Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)