Article 7

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2017.

Carte de l'article 7 du Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 1989 au 12 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2017 au 18 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 18 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 3

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 8
• Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 - art. 5 (VD)