Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2023 au 31 octobre 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 novembre 2023 au 31 octobre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)