Article 13

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2024.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 9 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2023 au 8 septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 août 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)