Article 9

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 15 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2023 au 12 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 août 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (en vigueur)