Article 2

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023.

Carte de l'article 2 du Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 juin 2008 au 11 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1460 du 8 décembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 22 mars 2015 au 23 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 23 décembre 2021 au 23 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1718 du 20 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1067 du 20 novembre 2023 - art. 2