Article 11

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2023 au 22 décembre 2023.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 9 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 novembre 2023 au 22 décembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale (en vigueur)