Arrêté du 4 décembre 2023 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2023 au 18 mars 2024.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (abrogation programmée, abrogé)
- Arrêté du 26 avril 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (abrogé)