Article 5

Article abrogation programmée, en vigueur du 7 décembre 2023 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 décembre 2023 au 1er janvier 2025 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)