Article Annexes I à IV

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

Carte de l'article Annexes I à IV du Arrêté du 4 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2024 au 14 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 février 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé (en vigueur)