Article 26

Article en vigueur depuis le 11 février 2024.

Carte de l'article 26 du Arrêté du 3 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 2023 au 11 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)