Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2005 au 10 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 relatif à la cotisation accidents de travail et maladies professionnelles versée pour le travail des personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général et des personnes effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une composition pénale (en vigueur)