Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 février 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1983 au 1er janvier 1988 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-09-26 art. 1 JORF 8 octobre 1988 en vigueur le 1er janvier 1988
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (en vigueur)