Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 21 juin 2018.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 10 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 23 juillet 2017 (en vigueur)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 21 juin 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2017 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018 (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019 (abrogé)
• Arrêté du 12 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018 (en vigueur)