Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (30)

• Rédaction du 16 décembre 2023 au 8 février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 8 février 2024 au 16 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2024 - art. 1
• Rédaction du 16 mars 2024 au 17 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mars 2024 - art. 1
• Rédaction du 17 avril 2024 au 23 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2024 - art. 1; Arrêté du 15 avril 2024 - art. 2
• Rédaction du 23 mai 2024 au 15 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2024 - art. 1
• Rédaction du 15 juin 2024 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2024 - art. 1; Arrêté du 13 juin 2024 - art. 2
• Rédaction du 17 juillet 2024 au 23 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 1; Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 2
• Rédaction du 23 août 2024 au 9 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 août 2024 - art. 1
• Rédaction du 9 octobre 2024 au 20 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2024 - art. 1; Arrêté du 7 octobre 2024 - art. 2
• Rédaction du 20 novembre 2024 au 15 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 1
• Rédaction du 15 janvier 2025 au 27 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2025 - art. 1
• Rédaction du 27 février 2025 au 8 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2025 - art. 1
• Rédaction du 8 avril 2025 au 7 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2025 - art. 1
• Rédaction du 7 mai 2025 au 20 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mai 2025 - art. 1
• Rédaction du 20 juin 2025 au 18 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2025 - art. 1
• Rédaction du 18 juillet 2025 au 28 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 1
• Rédaction du 28 août 2025 au 3 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 août 2025 - art. 1
• Rédaction du 3 octobre 2025 au 31 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2025 - art. 1
• Rédaction du 31 octobre 2025 au 5 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2025 - art. 1
• Rédaction du 5 décembre 2025 au 16 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction du 16 janvier 2026 au 20 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2026 - art. 1
• Rédaction du 20 février 2026 au 20 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2026 - art. 1
• Rédaction du 20 mars 2026 au 17 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1
• Rédaction du 17 avril 2026 au 15 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2026 - art. 1
• Rédaction du 15 mai 2026 au 19 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mai 2026 - art. 1
• Rédaction du 19 juin 2026 au 17 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2026 - art. 1
• Rédaction du 17 juillet 2026 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 1
• Rédaction du 20 août 2026 au 18 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 août 2026 - art. 1
• Rédaction du 18 septembre 2026 au 24 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)