Article 4-1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.

Carte de l'article 4-1 du Arrêté du 5 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juin 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)