Arrêté du 13 octobre 2023 · Article

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Article en vigueur depuis le 21 décembre 2023.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 décembre 2023 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 2023 pris en application de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, portant attribution définitive de la dotation mentionnée au I de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (en vigueur)
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