Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mai 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2023 au 29 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2023 relatif au recouvrement des accises sur les alcools et les tabacs et aux autres prélèvements obéissant aux mêmes règles (en vigueur)